06/12/2011

La coopération intercommunale en questions

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L’association des maires trouve propice la commune pour ses travaux. C’est de fait la troisième fois en peu de temps qu’elle choisit Espira pour y tenir une importante réunion de travail. En effet, les membres élus de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) vient de se rassembler récemment à Espira, à la salle Joan Cayrol, sur l’initiative de Guy Ilary, président de l’Association des maires et adjoints des Pyrénées Orientales et de Gérard Bile, maire du village et rapporteur de la commission, pour évoquer le schéma départemental de coopération intercommunale.

Ce schéma, établi et présenté par le préfet au mois d’avril dernier, s’il était appliqué en l’état, aboutirait à la réduction à 11 intercommunalités dans le département au lieu de 15 actuellement, alors que, par ailleurs, aux termes de la loi, toutes les communes devront obligatoirement intégrer une communauté.

Après la phase de consultation des collectivités concernées qui ont pu donner leur avis par délibération, la CDCI doit adopter le nouveau schéma d’ici le 31 décembre. Elle peut modifier le projet préfectoral à la majorité des deux tiers de ses membres sans que le représentant de l’Etat puisse s’y opposer.

En préambule de la réunion, Guy Ilary a rappelé qu’une proposition de loi de Jacques Pelissard, président de l’Association des maires de France, visait à assoupir les règles en vigueur. Si elle est votée par le parlement, elle permettra à la commission de ne se prononcer que sur les projets aboutis, faisant déjà l’objet d’un large consensus entre les élus. Les projets moins consensuels ou moins avancés auraient alors jusqu’à 2015 pour arriver à maturation.

Un fructueux débat entre les maires représentant l’ensemble du département et parmi lesquels on pouvait distinguer plusieurs conseillers généraux, s’est alors engagé. Animé et constructif, il permit à chacun de faire part de son analyse et d’exprimer sa positon, tant sur les problèmes de fond et selon les territoires que sur la méthode à suivre.

Dans l‘attente de l’évolution législative annoncée, il a été convenu pour finir que le président de l’Association des maires et le rapporteur de la CDCI rencontrent le nouveau préfet afin de lui transmettre les points de vue de leurs collègues.

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