08/02/2012

Pluies diluviennes et catastrophe naturelle

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La mairie communique : à la suite des pluies diluviennes qui se sont abattues sur la village les 21 et 22 novembre 2011, l’arrêté ministériel du 30 janvier 2012 publié au Journal Officiel de la république le 2février 2012 a reconnu la commune d’Espira de l’Agly en état de catastrophe naturelle, conformément à l’article L 125-1 du Code des assurances.

Par conséquent, et conformément à l’article L 125-2 du Code des assurances, les assurés concernés disposent d’un délai de 10 jours au maximum après publication du présent arrêté pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes si cela n’a pas été fait dès la survenance des dégâts.

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